" La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n’est pas nouvelle: elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Pas véritablement appliquée, elle n’a pas eu d’impact en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux.

Pour y remédier, le texte voté jeudi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités.

En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial. "

En matière de loi ... quand on veut on peut.

" La France remplace le cloud souverain par un cloud de confiance. Ce nouveau concept, moins contraignant, permet aux géants américains en collaboration avec des entreprises françaises de s'inviter dans les données des administrations publiques. Les hébergeurs français s'estiment trahis. "

" Aucun des grands acteurs de ce secteur économique, dont les géants Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish, n’est nommément cité, mais on comprend vite que ce sont eux qui sont visés. Et la mise en cause est gravissime, puisque l’ampleur de la fraude se résume à cette statistique ahurissante : « Les enquêtes de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98 % des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA (enquête réalisée en 2017, vérifiée en mai 2019) », révèle l’IGF. "

" « la Commission européenne, partie prenante puisque la TVA représente 12 % des recettes du budget de l’Union, [qui] procède à une évaluation annuelle de l’écart TVA », entre ce qu’elle devrait encaisser normalement, compte tenu des échanges commerciaux constatés, et la TVA effectivement encaissée. "

" Dans son dernier rapport, publié en septembre 2018, précisaient les deux parlementaires, la Commission européenne faisait ainsi « état de 147 milliards d’euros de pertes dans l’Union européenne et de 20 milliards d’euros de pertes pour la France, un chiffre relativement stable depuis 2012 ». "

" « De nombreuses fraudes à la TVA sont mises en œuvre par des sociétés agissant seules, de manière autonome. Elles reposent sur des faux en écriture et se conjuguent à d’autres infractions (abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute…). » "

" Le géant du Net est poursuivi pour abus de position dominante par les autorités judiciaires américaines. Impensable il y a encore quelques années, cette procédure illustre l’inquiétude grandissante face au pouvoir devenu exorbitant des Gafa. "

« Un mouvement de contestation coordonné en Europe et aux Etats-Unis. »

« « Nous sommes des humains, pas des robots. » « Nous créons beaucoup de richesse pour Amazon, mais ils ne nous traitent pas avec le respect et la dignité que nous méritons » »

« « Nous avons reçu des informations horrifiantes sur des employés obligés d’uriner dans des bouteilles en plastique faute de pouvoir aller aux toilettes ou sur des femmes enceintes forcées de rester debout et certaines visées par des licenciements. » »

Gentils GAFAM.

Taxer les GAFA pour les obliger à adopter un buisness model vertueux ?

Nice idea !

« Instead of banning the current business model — in which platform companies harvest user information to sell targeted digital ads — new legislation could establish a tax that would encourage platform companies to shift toward a healthier, more traditional model. »

« The tax that I propose would be applied to revenue from sales of targeted digital ads, which are the key to the operation of Facebook, Google and the like. »

« Quand Jeff Bezos a [...] lancé sa librairie en ligne, dans les années 1990, il a d’abord songé à implanter son entrepôt dans… une réserve indienne. Le site présentait l’avantage d’être proche de San Francisco et d’offrir une fiscalité allégée. Son plan ayant échoué, le fondateur d’Amazon s’est rabattu sur la ville de Seattle, dans l’Etat de Washington, où les impôts locaux sont toutefois plus doux qu’en Californie ou à New York.

L’optimisation fiscale est certes pratiquée par tous les géants du numérique. Mais chez Bezos, cela tient de l’obsession. Depuis l’origine, il a organisé son groupe de telle sorte qu’il est très difficile de chiffrer l’étendue réelle de son activité par pays »