" C'est un tournant majeur. Le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, estimé que la protection de l'environnement peut surpasser la liberté d'entreprendre dans une affaire portant sur l'exportation de pesticides. Cette décision, qui concerne les producteurs de pesticides en France qui exportent à l'étranger, va avoir des effets considérables dans l'élaboration des règles de droit.
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https://www.europe1.fr/societe/decision-du-conseil-constitutionnel-sur-les-pesticides-ne-pas-raisonner-avec-des-frontieres-mais-penser-planete-terre-3947162
" Décision du Conseil constitutionnel sur les pesticides : "Ne pas raisonner avec des frontières, mais penser planète Terre"