" la procédure accélérée — elle aussi engagée pour ce texte — est devenue la norme pour les projets de loi. Depuis le début de la législature actuelle, en 2017, près de 99 % des textes émanant du gouvernement — les projets de loi — ont été adoptés selon cette procédure "

" Une vitesse cohérente avec les promesses du candidat Emmanuel Macron : en 2017, il indiquait dans son programme vouloir favoriser la procédure accélérée pour l’examen des lois. « La procédure parlementaire doit être plus efficace et plus rapide », insistait-il.

Le résultat, quatre ans plus tard, est « un cumul de dispositifs qui portent atteinte au débat démocratique », estime la députée Émilie Cariou, ex-La République en marche (LREM). Les dispositifs en question : « La procédure accélérée, le temps législatif programmé et l’irrecevabilité des amendements. » "

" Et quand les amendements ne sont pas déclarés irrecevables, ils sont certes examinés mais ceux n’ayant pas l’approbation du gouvernement ont très peu de chance de passer. « Désormais, même quand les députés reprennent nos amendements, ils ne sont pas adoptés, les textes sont très verrouillés » "

" alors que les parlementaires ont normalement un minimum de six semaines pour examiner un texte en commission [3], la procédure accélérée supprime cette durée minimum."

« Cela nous arrive fréquemment d’avoir moins d’une semaine entre le moment où on a connaissance du projet de loi et la date limite de dépôt des amendements pour l’examen en commission, témoigne Gabrielle Pollet, collaboratrice parlementaire de Matthieu Orphelin. « On a l’impression que le gouvernement prépare ses projets de loi dans l’urgence, nous on les modifie dans l’urgence. Cela nuit à la qualité de la loi produite. »

« Le Parlement est un organe délibérant. Pour être bien faite, la délibération a besoin de temps. Il y a des études d’impact, des rapports parlementaires à lire. Quand on soumet les parlementaires à la pression, la qualité de la loi en pâtit »

"Autre gain de temps considérable, la procédure accélérée permet de limiter les allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat. Alors qu’un texte revient normalement deux fois devant chaque assemblée (sauf si elles votent tout de suite la même version de la loi), la procédure accélérée permet que chacune ne fasse qu’une seule lecture."

« Cela peut amener à adopter des réformes importantes sans discussion, regrette à l’inverse Élina Lemaire. Par exemple, dans la loi de programmation de la recherche, un amendement adopté nuitamment au Sénat a bouleversé les modalités de recrutement des enseignants chercheurs, sans débat. Il a ensuite été validé par la commission mixte paritaire, sans que l’Assemblée nationale puisse se prononcer dessus. C’est très gênant. »

« Tout cela sert à couper court au débat parlementaire, qui embête le gouvernement », estime Émilie Cariou. « Pour eux, le Parlement est un ennui, une scorie. Ils découragent les députés de la majorité d’amender. D’ailleurs, dès le début il a eu recours aux ordonnances [5], ce qui montre bien qu’il n’avait pas envie de s’embarrasser de la procédure parlementaire. »