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" l’ensemble des colis en provenance d’états non européens seront taxés dès le premier euro, en application d’une directive européenne de 2017. Jusqu’à présent, si la valeur de l’envoi était inférieure à 22 euros, aucun impôt n’était appliqué. "
" Dans le viseur des services de l’Etat : les plates-formes étrangères, comme Alibaba, qui échappent à l’administration fiscale. « Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt », souligne Bercy qui compte ainsi limiter le nombre de fraudes."
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne - Contexte
"Le secteur compte 200 000 sites, dont seul 1 % réalise 75 % du chiffre d’affaires. À lui seul, Amazon détient 20 % de part de marché, ce qui en fait le premier acteur en France, avec un chiffre d’affaires de 5,7 milliards d’euros en 2019. Très loin devant Cdiscount (8,1 %), Veepee (3,4 %), la Fnac (2,1 %) ou Darty (2 %). "
"Quant à l’emploi, le commerce en ligne a un « impact négatif » sur le commerce de détail et « positif » sur la logistique. De 3 % par an entre 1994 et 2002, la croissance du nombre de salariés du commerce de détail « n’a plus été que de 1 % entre 2002 et 2019 »."
" Aucun des grands acteurs de ce secteur économique, dont les géants Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish, n’est nommément cité, mais on comprend vite que ce sont eux qui sont visés. Et la mise en cause est gravissime, puisque l’ampleur de la fraude se résume à cette statistique ahurissante : « Les enquêtes de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98 % des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA (enquête réalisée en 2017, vérifiée en mai 2019) », révèle l’IGF. "
" « la Commission européenne, partie prenante puisque la TVA représente 12 % des recettes du budget de l’Union, [qui] procède à une évaluation annuelle de l’écart TVA », entre ce qu’elle devrait encaisser normalement, compte tenu des échanges commerciaux constatés, et la TVA effectivement encaissée. "
" Dans son dernier rapport, publié en septembre 2018, précisaient les deux parlementaires, la Commission européenne faisait ainsi « état de 147 milliards d’euros de pertes dans l’Union européenne et de 20 milliards d’euros de pertes pour la France, un chiffre relativement stable depuis 2012 ». "
" « De nombreuses fraudes à la TVA sont mises en œuvre par des sociétés agissant seules, de manière autonome. Elles reposent sur des faux en écriture et se conjuguent à d’autres infractions (abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute…). » "
Intéressant article où je découvre le site ScamDoc.com.
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