Quotidien Shaarli

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January 21, 2016

Assemblée nationale ~ RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE(no 3399) - Amendement no 250

On a désormais le droit de prendre en photo des bâtiments récents et de les publier sur Internet !

« Cet amendement autorise désormais les particuliers à diffuser des images des bâtiments ou oeuvres d’art qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public et que l’on peut observer sur la voie publique dès lors qu’ils ne le font pas à des fins lucratives.

Cette liberté autorise, par exemple, les familles à publier leurs photos de vacances sur internet (Facebook, Instagram, Wikipédia...) même lorsque se trouve au centre un bâtiment ou une sculpture récents. »