Extrait :

" L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale » du 25 mai 2021, qui visait à « limiter la publication d’images de policiers et à autoriser des techniques de surveillance », était, selon le rapport, « incompatible avec le droit international des droits de l’homme ». Les rapporteurs invitent le gouvernement français à entreprendre une évaluation complète de la loi quant à sa compatibilité avec le droit international.

Par ailleurs, les experts de l’ONU ont dénoncé la « répression disproportionnée » des manifestations des « gilets jaunes », « l’usage excessif de la force », le nombre « élevé » d’arrestations et de gardes à vue, les « fouilles », la « confiscation des biens des manifestants » et les « blessures graves infligées à ces derniers ». Ces experts invitent la France à « repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre ».

Le rapport recommande que « les agents de services de police de tous rangs » reçoivent une formation complète sur les droits humains, « mettant l’accent sur les conduites et les mesures nécessaires et proportionnées dans une société démocratique »."